Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
2. Produits
3. Prix
4. Commande
5. Paiement
6. Réserve de propriété
7. Fabrication et délais
8. Livraison
9. Droit de rétractation
10. Retours
11. Remboursement
12. Garanties légales et exclusions
13. Service client
14. Responsabilité
15. Propriété intellectuelle
16. Données personnelles
17. Médiation
18. Droit applicable et litiges
19. Cookies et traceurs
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
Marmonier SARL, 78 chemin de coupier - 13420 GEMENOS - Siret : 518 620 612 00037 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site : https://www.marmonier-design.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV sont rédigées en français, seule langue contractuelle de référence.
2. Produits
Les produits proposés sont des luminaires design et autres accessoires de décoration.
- Produits de gamme standard ;
- Produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Les visuels ont une valeur illustrative et ne constituent pas un document contractuel.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
- Livraison offerte dès 149 € d’achat.
- En dessous, les frais de port sont calculés automatiquement selon le poids, le volume et l’adresse de livraison.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, le tarif applicable restant celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La validation en ligne de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV. La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Le Vendeur peut refuser/annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire, virement (et/ou tout moyen précisé sur le site).
En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande est annulée de plein droit.
6. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. À compter de la livraison effective, les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client.
7. Fabrication et délais
Chaque produit est fabriqué à la commande. Délai de production moyen : 5 à 10 jours ouvrés.
Après expédition, délai d’acheminement indicatif : 24 à 72 h pour la France métropolitaine (selon transporteur et destination).
Important : délais donnés à titre indicatif. Aucune responsabilité ni indemnisation n'est possible en cas de retard ou de force majeure.
8. Livraison
Livraison à domicile via Colissimo ou tout autre transporteur, choisi selon la localité et la destination.
- Livraison offerte dès 149 € d’achat ;
- Sinon, frais de port calculés automatiquement dans le panier ;
- Retrait gratuit à l’atelier de Gémenos (13420, Bouches-du-Rhône), sur rendez-vous.
Transfert des risques à la remise effective au Client (art. L216-2 Code de la consommation).
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sur les produits standard. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Exception (art. L221-28) : pas de rétractation pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
10. Retours
Adresse de retour :
Marmonier Design78 chemin de coupier
13420 Gémenos — France
- Produit dans son emballage d’origine, complet et en parfait état ;
- Pas de remboursement pour produit endommagé, incomplet, utilisé ou sali ;
- Frais de retour à la charge du Client ;
- Frais initiaux de livraison non remboursés (sauf défaut/erreur de préparation) ;
- Le Client est responsable du colis jusqu’à réception : privilégier un envoi suivi et assuré.
11. Remboursement
- Délai maximum : 14 jours après réception et validation du retour ;
- Même moyen de paiement que celui utilisé, sauf accord contraire ;
- Aucun remboursement en cas de perte/avarie lors du retour.
12. Garanties légales et exclusions
12.1 Garanties légales
- Garantie légale de conformité (art. L217-4 à L217-14 C. conso.) : 2 ans à compter de la délivrance ;
- Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 C. civil).
Le Client peut demander la réparation de l'objet ou le remplacement selon les dispositions légales en vigueur en accord avec le vendeur.
12.2 Exclusions de garantie
- Usage extérieur (produits exclusivement destinés à un usage intérieur) ;
- Décoloration/altération due aux UV (même derrière une vitre). Le produit doit être protégé d’une exposition prolongée au soleil ;
- Mauvaise utilisation, installation non conforme, défaut d’entretien, modification du produit ;
- Usure normale et vieillissement naturel des matériaux.
13. Service client
Pour toute question, information ou réclamation :
- E-mail : nicolas@marmonier-design.fr
- Formulaire de contact sur le site.
14. Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ni des retards/impossibilités dus à un cas de force majeure (art. 1218 C. civil).
15. Propriété intellectuelle
Textes, images, modèles, logos : œuvres protégées. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
16. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans accord préalable. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
17. Médiation
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 et s. C. conso.).
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas d’échec d’une résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social du Vendeur, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation.
19. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement et, avec votre accord, de mesurer son audience. Les catégories utilisées sont les suivantes :
- Cookies strictement nécessaires (ex. PHPSESSID, PrestaShop-*, cookie_consent, language) : ils permettent la navigation, la gestion du panier, la sécurité, la conservation de vos préférences et ne nécessitent pas de consentement préalable. Leur durée est limitée à la session ou à la stricte nécessité (ex. jusqu’à 20 jours pour certains cookies PrestaShop, 6 mois pour le cookie de preuve de consentement).
- Cookies de mesure d’audience (ex. Google Analytics : _ga, _ga_<ID>) : ils servent à établir des statistiques de fréquentation (pages vues, parcours, temps passé). Ils ne sont déposés qu’après votre consentement. La durée est en principe limitée à 13 mois pour les cookies, et les données agrégées sont conservées dans les limites prévues par l’outil.
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